Terms of sale

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site [nom de votre boutique] entre [Nom/Raison sociale] et tout client souhaitant effectuer un achat.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). [Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de moment

Article 3 – Commande Le client passe sa commande en ligne via le site. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après chaque commande.

Article 4 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans notre politique d’expédition. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Article 7 – Retours et remboursements Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Article 8 – Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité [Nom de la boutique] ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.